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Document légal

Politique des cookies

Mis à jour le

1. Qu'est-ce qu'un cookie ou un traceur ?

Un cookie est un petit fichier déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, téléphone) lors de la consultation d'un site. On parle plus largement de « traceur » pour désigner toute technologie permettant de lire ou d'écrire des informations sur votre terminal. Certains traceurs sont indispensables au fonctionnement du site ; d'autres, comme la mesure publicitaire, ne sont activés qu'avec votre consentement préalable.

Base légale : article 82 de la loi Informatique et Libertés (transposition de la directive e-Privacy) et article 6.1.a du Règlement général sur la protection des données (RGPD) pour les traceurs soumis au consentement.

2. Traceurs strictement nécessaires (sans consentement)

Ces traceurs sont indispensables au fonctionnement du site et à la sécurité de votre navigation. Ils sont exemptés de consentement (article 82 de la loi Informatique et Libertés).

  • Session d'authentification (Clerk) — maintien de votre connexion à votre espace. Durée : 7 jours glissants. Transfert encadré (voir la politique de confidentialité).
  • Sécurité et préférences techniques — protection contre la falsification de requêtes (CSRF) et mémorisation de préférences essentielles. Durée : session ou quelques mois selon le cas.
  • Cookie de consentement pc_consent— mémorise votre choix d'accepter ou de refuser les traceurs. Il ne contient aucune donnée personnelle, uniquement vos préférences et leur date. Durée : 13 mois.

3. Mesure d'audience sans cookie (Plausible)

Nous utilisons Plausible Analytics, un outil de mesure d'audience respectueux de la vie privée, hébergé en Union européenne. Plausible ne dépose aucun cookie et ne réalise aucun suivi inter-sites. Les données sont agrégées et anonymes.

Conformément à la position de la CNIL sur la mesure d'audience anonymisée, Plausible reste actif sans consentement et constitue notre canal de mesure de repli, indépendant des cookies publicitaires décrits ci-dessous.

4. Cookies de mesure publicitaire et de conversion (soumis au consentement)

Pour mesurer l'efficacité de nos campagnes publicitaires et comprendre quels parcours mènent à la création d'un dossier, nous utilisons les services de Google (Google Analytics 4 et Google Ads). Ces services déposent des cookies uniquement après votre consentement, recueilli via le bandeau affiché lors de votre première visite. Tant que vous n'avez pas accepté, aucun de ces cookies n'est déposé.

Cookie / traceurÉmetteurFinalitéDurée
_gaGoogle Analytics 4Distinguer les visiteurs (mesure d'audience publicitaire)13 mois
_ga_*Google Analytics 4Conserver l'état de la session de mesure13 mois
_gcl_*Google AdsAttribuer une conversion à un clic publicitaire (conversion linker)90 jours
pc_consentPermis ClairMémoriser votre choix de consentement (traceur essentiel, sans consentement)13 mois

Ces données peuvent inclure une adresse e-mail chiffrée de manière irréversible (hachage SHA-256)afin d'améliorer la mesure des conversions (« Enhanced Conversions ») sans transmettre votre e-mail en clair. Les traitements correspondants, leurs destinataires et l'encadrement du transfert hors Union européenne sont détaillés dans notre politique de confidentialité.

Mode de gestion du consentement : nous utilisons le « Consent Mode » de Google en mode avancé. Avant tout consentement, des informations strictement anonymes et sans cookie peuvent être transmises à Google pour la modélisation ; aucun cookie publicitaire n'est déposé tant que vous n'avez pas accepté.

5. Gérer et retirer votre consentement

Lors de votre première visite, un bandeau vous permet de tout accepter, tout refuser ou de choisir par finalité. Le refus est aussi simple que l'acceptation, conformément aux recommandations de la CNIL.

  • Votre choix est conservé 13 mois. Passé ce délai, le bandeau réapparaît pour recueillir un consentement à jour.
  • Vous pouvez modifier ou retirer votre consentement à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité des traitements effectués avant le retrait.
  • Vous pouvez également configurer votre navigateur pour refuser ou supprimer les cookies. Le blocage des traceurs publicitaires n'affecte pas le fonctionnement du site.

6. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez de droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité sur vos données. Vous pouvez les exercer à tout moment.

Pour le détail de ces droits, des bases légales, des sous-traitants et des transferts hors Union européenne, consultez notre politique de confidentialité. Pour toute demande : contact@permisclair.fr. Vous pouvez aussi saisir la CNIL.